Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ORGANISME DE FORMATION : JMJ FORMATION

 

I – INSCRIPTION

Toute inscription nécessite le renvoi des 3 éléments au minimum (fiche d’inscription, document concernant le financement et projet professionnel) dûment remplis au siège de JMJ Formation.

Immeuble Espace Poséidon au 1er étage, 15 rue Georges Eucharis, Dillon stade 97200 FORT-DE-FRANCE  – Tél. : 05.96.97.58.46 – @ : contact@jmjformation.com)

Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des dossiers.

Si le stagiaire ne possède pas d’adresse e-mail, il doit le signaler sur le dossier d’inscription afin de recevoir tous les documents par courrier.

II – PIECES COMPLEMENTAIRES

Chaque inscription s’accompagnera des pièces complémentaires suivantes :

  • La copie de la pièce d’identité
  • L’attestation Pôle Emploi si demandeur d’emploi

III – LIEU DU STAGE

Les sessions de formation peuvent avoir lieu dans les locaux de l’Organisme de Formation, ou peuvent être réparties sur l’ensemble du territoire en faisant appel à des partenaires extérieurs. Les lieux de formation vous sont précisés sur les fiches programmes.

Dans tous les cas, le demandeur s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Organisme de Formation « JMJ FORMATION » lorsque la formation se déroule au siège, ou celui de la structure d’accueil.

IV – OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, l’Organisme de Formation enverra les documents légaux correspondants.

  • Si le demandeur est une entreprise (ou association), une convention de formation sera établie en deux exemplaires. Le demandeur s’engage à retourner un exemplaire signé, accompagné du cachet de l’entreprise.
  • Si le demandeur est une personne physique qui entreprend une formation professionnelle à titre individuel et personnel, un contrat de formation sera établi en deux exemplaires.
  • Si le demandeur est une personne physique qui entreprend une formation professionnelle à titre d’une formation financée par le Pôle Emploi, un Aide individuelle à la formation (AIF) – Devis sera établi en deux exemplaires signés par les trois parties.

Le stagiaire recevra une convocation (par email), par session de formation, stipulant le lieu, dates et horaires de formation

A l’issue de la formation sera envoyée :

  • Une facture
  • Une attestation de présence du stagiaire
  • Une attestation de fin de formation
  • Un bilan de formation individuel

V – ANNULATION DE STAGE

a l’initiative du demandeur :

Toute annulation d’inscription doit être effectuée par téléphone et confirmé par écrit. Cependant, en cas d’annulation trop tardive, l’Organisme de Formation facturera au demandeur à titre d’indemnité forfaitaire :

Annulation de moins de 3 jours : retenue de 100% du coût de l’action de formation.

En cas d’absence ou d’interruption de formation après le début de l’action de formation ou au cours de la session de formation, l’Organisme de Formation se réserve également le droit de retenir la totalité du coût de l’action de formation.

a l’initiative de l’Organisme de Formation :

L’Organisme de Formation se réserve le droit, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la session de formation jusqu’à 3 jours de la date prévue de la prestation. Il informera le demandeur par email ou courrier et/ou par téléphone. Aucune indemnité ne sera versée au demandeur à raison d’une annulation du fait de l’Organisme de Formation.

VI – TARIFS ET REGLEMENTS

Le prix du stage comprend l’ensemble des prestations prévues par la session de formation.

Il est établit en fonction du devis fourni selon le parcours du candidat.

Toute participation à une session de formation est soumise au règlement préalable de la part du demandeur. Le paiement doit être effectué comme suit 30 % à la commande – 70 % à réception de facture par :

*Chèque bancaire à l’ordre du : JMJ FORMATION   * Virement bancaire   * Remise d’espèces

Dans le cas où le demandeur demande une prise en charge de la session de formation par un OPCA, le demandeur est tenu d’effectuer les démarches auprès de celui-ci, et de fournir la demande préalable de prise en charge de ce dernier. Il devra fournir à l’Organisme de Formation, l’attestation de prise en charge de l’OPCA, mentionnant le prix de l’action de formation accordée. La différence du coût sera étudiée pour une répartition de prise en charge avant l’entrée en formation.

Toute session commencée est due dans son intégralité.

VII – DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de règlement de la prestation de formation, une mise en demeure de paiement sera effectuée par l’Organisme de Formation. A défaut de paiement sous 48 heures, la vente sera résiliée de plein droit. Le stagiaire ne pourra se présenter au prochain module de formation

VIII – CONTENTIEUX

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord à l’amiable, seul le tribunal compétent sera saisi.

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